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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de MICRO‑TECH France accorde une priorité particulièrement élevée à la protection des données. Il est possible de consulter les pages Internet de MICRO‑TECH France sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site Internet ou si vous souhaitez bénéficier de services particuliers de notre part, le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresse e‑mail) peut s’avérer nécessaire. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et toujours dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée est toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux règles de protection des données spécifiques au pays applicables à MICRO‑TECH France. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de la présente déclaration de protection des données, des droits dont elles jouissent.

En tant que contrôleur, MICRO‑TECH France a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais du présent site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. DÉFINITIONS

La déclaration de protection des données de MICRO‑TECH France est basée sur les conditions utilisées par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’en assurer, nous souhaitons, dans un premier temps, expliquer la terminologie employée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le contrôleur, également dénommé responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement désigne le marquage des données à caractère personnel conservées visant à limiter leur traitement à l’avenir.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Contrôleur ou responsable du traitement

Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le contrôleur ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou de l’État membre.

h) Processeur

Le processeur est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme, habilitée à recevoir communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou de l’État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le processeur et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du processeur, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et non équivoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

MICRO-TECH France
33 avenue de Chennevières
94420 Le Plessis-Trévise
France

Téléphone : +33 (0)1 45 93 84 14
E-mail : contact@micro-tech-france.com
Site Internet : www.micro-tech-france.com

3. NOM ET ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Francis Picq & Bruno Morel

MICRO-TECH France
33 avenue de Chennevières
94420 Le Plessis-Trévise
France

Téléphone : +33 (0)1 45 93 84 14
E-mail : contact@micro-tech-france.com
Site Internet : www.micro-tech-france.com

Toute personne concernée peut, à tout moment, s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toutes les questions et suggestions relatives à la protection des données.

4. COOKIES

MICRO‑TECH France utilise des cookies pour ses pages Internet. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie. L’ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer les pages et les serveurs Internet au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, MICRO‑TECH France peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, ce qui serait autrement impossible sans la mise en place du cookie.

Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le paramétrage des cookies par l’intermédiaire de notre site Internet au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser définitivement le paramétrage des cookies. En outre, les cookies déjà définis peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible avec tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

5. VISITE DE NOTRE SITE INTERNET

5,1. COLLECTE DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS GÉNÉRALES LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE INTERNET

Le site Internet de MICRO‑TECH France collecte un ensemble de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès atteint notre site Internet (ce que l’on appelle les référents), (4) les sous‑sites Internet, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, MICRO‑TECH France ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont en revanche nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, MICRO‑TECH France analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5.2. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations personnelles reçues via ce formulaire de demande, y compris vos coordonnées, seront conservées dans le but de traiter votre demande et de répondre aux questions de suivi. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Tout traitement de vos données repose uniquement de votre consentement. (Art. 6, para.  1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir une notification informelle par e‑mail. La légalité des mesures relatives au traitement des données effectuées jusqu’au moment de la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité pour laquelle les données ont été conservées cesse d’être applicable (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les périodes de conservation, ne sont pas affectées.

5.3. GOOGLE ANALYTICS

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du présent site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États‑Unis et y sont conservées.

Finalité du traitement des données

Nous utilisons Google Analytics à des fins d’analyse, d’optimisation et de fonctionnement économique de notre site Internet.

Toutefois, dans le cas où l’anonymisation IP est activée sur le présent site Internet, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant que cela ne se produise. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États‑Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site Internet en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Possibilité d’opposition et de suppression / Désactivation

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du présent site Internet pourrait être compromise. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) auprès de Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug‑in de navigateur disponible sur le lien suivant tools.google.com.

Informations complémentaires sur la protection des données

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur les sites marketingplatform.google.com ou policies.google.com.

Un contrat de traitement des commandes (AV) existe avec le prestataire de services Google pour sécuriser les données.

5.4. PIXEL FACEBOOK

Notre site Internet utilise ce que l’on appelle le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États‑Unis, ou si vous résidez dans l’UE, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Facebook est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE‑États‑Unis et offre ainsi des garanties suffisantes pour se conformer à la législation européenne en matière de protection des données.

Finalité du traitement des données

Nous utilisons des pixels Facebook à des fins d’analyse, d’optimisation et de fonctionnement économique de notre site Internet. D’une part, le pixel Facebook permet à Facebook de déterminer les visiteurs de notre site Internet comme groupe cible pour l’affichage de publicités (ce que l’on appelle les « publicités Facebook »). Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous seuls plaçons pour les utilisateurs de Facebook ayant également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits déterminés sur la base des sites Internet visités) que nous transmettons à Facebook (ce que l’on appelle des « audiences personnalisées »). Nous voulons également nous assurer, à l’aide du pixel Facebook, que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne constituent en aucune sorte une gêne. À l’aide du pixel Facebook, nous pouvons également suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché en voyant si les utilisateurs sont redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle la « conversion »).

Base juridique du traitement des données

L’art. 6, para. 1, point f du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide des pixels Facebook, c’est‑à‑dire un intérêt légitime de notre part. Notre intérêt légitime réside spécifiquement dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet et de nos campagnes publicitaires et marketing.

Possibilité d’opposition et de suppression / Désactivation

a) dans Facebook

Vous pouvez vous opposer à la collecte par le pixel Facebook et à l’utilisation de vos données. Pour contrôler les types d’annonces affichées à votre attention sur Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions relatives aux paramètres de la publicité basée sur l’utilisation :
www.facebook.com/settings?tab=ads

(b) indépendamment de la plateforme

Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c’est‑à‑dire qu’ils s’appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.
Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de mesure de la portée et de publicité via la page de désactivation de l’initiative de publicité en réseau :

Publicité en réseau : optout.networkadvertising.org/
Site Internet américain : www.aboutads.info/choices
Site Internet européen : www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

Informations complémentaires sur la protection des données

Politique d’utilisation des données de Facebook : www.facebook.com/policy
Rubrique d’aide de Facebook : www.facebook.com/business/help/

5.5. BALISE LINKEDIN INSIGHT TAG

En tant que client des solutions marketing de LinkedIn, nous utilisons la balise LinkedIn Insight Tag pour suivre les conversions, recibler les visiteurs de notre site et recueillir des informations supplémentaires sur les membres de LinkedIn qui consultent nos annonces. Pour obtenir plus d’informations sur la collecte des données (objectif, portée, traitement ultérieur, utilisation) et sur vos droits et préférences, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.

Finalité du traitement des données

La balise LinkedIn Insight Tag est utilisée dans le but de fournir des comptes‑rendus de campagne et des informations détaillés sur les visiteurs de notre site Internet et donc sur nos intérêts publicitaires et marketing.

Base juridique du traitement des données

L’art. 6, para. 1, point f du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide des pixels Facebook, c’est‑à‑dire un intérêt légitime de notre part. Notre intérêt légitime réside spécifiquement dans l’analyse, l’optimisation de nos campagnes publicitaires et marketing.
Les données sont cryptées et anonymisées dans les sept jours, et les données anonymisées sont supprimées dans les 90 jours.

Possibilité d’opposition et de suppression / Désactivation

a) Paramétrage de votre logiciel de navigation

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toutefois décider à tout moment d’exécuter ou non le code Java Script nécessaire à l’outil via les paramètres de votre navigateur. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter l’exécution de Java Script et ainsi empêcher également son enregistrement. Remarque : Si l’exécution de Java Script est désactivée, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions du site Internet dans leur intégralité.

b) Membres de LinkedIn

Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs informations personnelles à des fins promotionnelles dans les paramètres de leur compte.
Lien vers les paramètres : www.linkedin.com/psettings/advertising/actions-that-showed-interest

Si, en tant que membre de LinkedIn, vous ne souhaitez pas que LinkedIn collecte des informations vous concernant par le biais de notre site Internet et les relie à vos informations d’adhésion à LinkedIn, vous devez vous déconnecter de LinkedIn avant de visiter notre site Internet.

Politique de confidentialité de LinkedIn www.linkedin.com/legal/privacy-policy

6. UTILISATION DES POLICES WEB DE MONOTYPE GMBH

MICRO‑TECH France utilise pour son site Internet des polices de caractères (polices Web) de Monotype GmbH, Horexstraße 30 613 52 Bad Homburg, Allemagne. Vous trouverez de plus amples informations sur Monotype GmbH à l’adresse https://www.linotype.com/de/2061/impressum-rechtliches.html.

Les services de polices Web de Monotype GmbH sont conformes au RGPD, car aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée dans le cadre de la fourniture des polices Web. Dans le cadre du suivi des polices Web, Monotype GmbH compte les impressions de page, mais conserve le numéro IP à partir duquel la page a été consultée sous forme anonyme. Les anciennes données, qui contenaient l’IP dans le cadre du suivi des polices Web, ont été supprimées des systèmes de Monotype GmbH ou rendues anonymes.

Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel par le biais de l’utilisation des polices Web de Monotype GmbH.

7. EFFACEMENT SYSTÉMATIQUE ET BLOCAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation n’est pas applicable, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir gratuitement et à tout moment du responsable du traitement des informations sur ses données personnelles conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  •  les finalités du traitement ;
  •  les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
  • si possible, la période envisagée pour la conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à ce traitement ;
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
  • En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard excessif, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard excessif, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard excessif lorsque l’un des motifs suivants s’applique, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu’aucun autre motif juridique ne justifie le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  •  Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par MICRO‑TECH France, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de MICRO‑TECH France veillera sans délai à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, d’effacer ces données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Un employé de MICRO‑TECH France prendra les mesures nécessaires pour chaque cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par MICRO‑TECH France, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de MICRO‑TECH France se chargera de la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un contrôleur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur, sans que le contrôleur auquel les données à caractère personnel ont été fournies ne s’y oppose, tant que le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le contrôleur.

En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un contrôleur à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n’importe quel employé de MICRO‑TECH France.

g) Droit d’opposition

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen et fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

MICRO‑TECH France ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par MICRO‑TECH France à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Afin d’exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter n’importe quel employé de MICRO‑TECH France. En outre, la personne concernée est libre dans le cadre de l’utilisation des services d’information de la société, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’utiliser son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Droit de retirer le consentement à la protection des données

Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé de MICRO‑TECH France.

9. PROTECTION DES DONNÉES POUR LES CANDIDATURES ET LES PROCÉDURES DE CANDIDATURE

Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est le cas, en particulier, si un candidat soumet les documents de candidature correspondants par courrier électronique au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront stockées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cet effacement. L’autre intérêt légitime dans cette relation est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

10. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour ces opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Dans le cas où notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données à caractère personnel est requis, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il a considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

11. LES INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer notre activité en faveur du bien‑être de tous nos employés et des actionnaires.

12. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le critère utilisé pour déterminer la période de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.

13. FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TANT QU’EXIGENCE LÉGALE OU CONTRACTUELLE ; EXIGENCE NÉCESSAIRE POUR CONCLURE UN CONTRAT ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CONSÉQUENCES POSSIBLES DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE CES DONNÉES.

Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise signe un contrat avec elle. La non‑fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, celle‑ci doit contacter un employé. L’employé clarifie à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel, et les conséquences de la non fourniture des données à caractère personnel.

14. EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE/DU PROFILAGE

En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

La présente Politique de confidentialité a été générée par les générateurs de politique de confidentialité d’activeMind AG ainsi que de l’Association allemande pour la protection des données, qui a été développée en coopération avec des avocats spécialisés dans la protection de la vie privée de WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte Cologne, et a été adaptée à nos besoins individuels.